Lorsque vous devenez propriétaire d’un véhicule d’occasion, il est primordial d’avoir une carte grise en votre nom. Ce document représente la carte d’identité de votre voiture et contient toutes les informations nécessaires. Toutefois, il peut arriver que vous l’égarez ou qu’il soit volé avant le changement de titulaire. Dans ce cas, vous pouvez demander le duplicata de la carte grise barrée. Voici le processus à suivre.
Pourquoi barrer une carte grise ?
Vous devez barrer une carte grise lors de la vente d’un véhicule pour officialiser le transfert de propriété. Cette action marque la fin de votre responsabilité légale sur le véhicule. Ainsi, en rayonnant la carte grise, vous évitez d’éventuels problèmes juridiques liés aux infractions commises par le nouveau propriétaire. De plus, cette étape protège le vendeur en cas de litiges futurs.
En outre, le fait de barrer la carte grise atteste de la date et de l’heure précise de la transaction, fournissant une preuve en cas de besoin. Par ailleurs, cette procédure empêche toute réutilisation frauduleuse de l’ancienne carte grise. Ensuite, le nouveau propriétaire pourra facilement immatriculer le véhicule à son nom.
En fin de compte, cette démarche simplifie le processus administratif et assure une transition légale et sécurisée entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, barrer une carte grise représente une étape cruciale dans la vente d’un véhicule, garantissant à la fois la protection du vendeur et la conformité légale de la transaction.
Comment barrer une carte grise ?
Pour barrer correctement une carte grise, suivez une série d’étapes précises. Chacune d’elles garantit que le document est invalide et prêt pour la transmission au nouvel acheteur. Voici les cinq étapes essentielles à suivre.
Étape 1 : Inscription de la mention de vente
Commencez par écrire la mention de vente. Inscrivez “Vendu le” suivi de la date et de l’heure de la transaction. Cette inscription doit être claire et lisible. Assurez-vous de le faire au moment exact de la vente pour éviter toute confusion. En ajoutant cette mention, vous officialisez le transfert de propriété. Par la suite, passez à l’étape suivante pour compléter les informations nécessaires à l’acheteur.
Étape 2 : Ajout des informations sur l’acheteur
Ensuite, ajoutez les informations sur l’acheteur. Inscrivez son nom complet ainsi que son adresse sur la carte grise. Ces détails sont essentiels pour identifier clairement le nouveau propriétaire du véhicule. En fournissant ces informations, vous facilitez le processus de changement de propriétaire. De plus, cela assure la traçabilité de la transaction. Maintenant, préparez-vous pour l’étape suivante, qui concerne la signature du vendeur.
Étape 3 : Signature du vendeur
Après avoir ajouté les informations de l’acheteur, signez la carte grise. Votre signature doit être apposée en dessous des informations de vente et d’acheteur. Cette signature confirme vraisemblablement que vous avez vendu le véhicule. En signant, vous validez la transaction et complétez ainsi cette étape cruciale. Assurez-vous que votre signature soit bien lisible. Ensuite, passez à l’étape de barrage de la carte grise.
Étape 4 : Barrage en diagonale de la carte grise
Barrez ensuite la carte grise en diagonale. Tracez une ligne droite d’une pièce à l’autre pour invalider le document. Ce barrage doit être fait avec soin, afin de masquer les informations importantes. Cette étape rend la carte grise inutilisable pour toute autre transaction. Ainsi, vous prévenez toute fraude potentielle. Après cette étape, procédez au découpage du coin supérieur droit.
Étape 5 : Découpage du coin supérieur droit
Enfin, découpez le coin supérieur droit de la carte grise. Cette action marque définitivement le document comme invalide. Utilisez des ciseaux pour découper proprement cette pièce. En faisant cela, vous terminez la procédure de barrage de la carte grise. Ce découpage garantit que le document ne peut plus être utilisé. À ce stade, la carte grise est prête pour être remise à l’acheteur.
Carte grise barrée : dans quels cas faire la demande de duplicata ?
Le duplicata de la carte grise barrée est la reproduction identique du document original. Avoir une carte grise à jour est indispensable conformément au Code de la route. Cela permet au titulaire du véhicule de circuler en toute légalité sans être interpellé par les forces de l’ordre. Le duplicata peut être demandé en cas de vol, de détérioration ou de perte de la carte grise barrée, s’il s’agit d’une vente annulée.
Dans ce cas, le propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches. Le demande de duplicata doit être réalisée par le titulaire de la carte grise. Cela signifie qu’en cas d’une acquisition de véhicule d’occasion, seul l’ancien propriétaire est habilité à adresser la demande si vous n’avez pas encore refait la carte grise en votre nom.
Quelles sont les pièces à fournir pour barrer une carte grise ?
Pour que la demande de duplicata de votre carte grise soit acceptée, vous devez fournir certains documents essentiels.
- Déclaration originale de vol ou de perte de la carte grise (Cerfa n°13753*04) ;
- Une demande originale de certificat d’immatriculation ;
- Le formulaire cerfa 13757*03 en cas d’un mandat remis à un tiers ;
- Une copie du contrôle technique en cours de validité pour un véhicule qui a plus de 4 ans ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (une facture d’électricité ou le dernier avis d’imposition) ;
- Une copie du permis de conduire du titulaire ;
- L’attestation d’assurance en cours de validité.
A qui faire la demande de duplicata d’une carte grise barrée ?
Pour obtenir une duplicata de carte grise, adressez-vous à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Tout d’abord, connectez-vous sur leur site web officiel. Ensuite, créez un compte ou identifiez-vous avec FranceConnect. Remplissez le formulaire en ligne en fournissant les informations nécessaires, telles que le numéro d’immatriculation et le justificatif de domicile.
Par la suite, téléchargez les documents requis, comme une pièce d’identité et un justificatif de contrôle technique. Payez les frais correspondants via le système de paiement sécurisé. En conclusion, suivez l’évolution de votre demande directement sur le site de l’ANTS. Grâce à cette procédure, vous recevrez rapidement votre duplicata
Comment recevoir une nouvelle carte grise barrée ?
Pour recevoir une nouvelle carte grise barrée, commencez par acheter un véhicule d’occasion. Ensuite, le vendeur doit barrer l’ancienne carte grise en y inscrivant « Vendu le » suivi de la date et de l’heure de la transaction, ainsi que le nom de l’acheteur. Après avoir signé, le vendeur vous remet la carte grise barrée.
De plus, assurez-vous que le coin supérieur droit soit découpé. Enfin, utilisez cette carte grise barrée pour effectuer la demande de changement de propriétaire auprès de l’ANTS. Grâce à ces étapes, vous obtiendrez une nouvelle carte grise barrée.
